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Au 31/12/2025 : La valeur totale de l'incinérateur (395 000 €) a été ventilée en deux composants : "Filtre" (25 000 € sur 5 ans) et "Structure" (370 000 € sur 15 ans). La mise en service a eu lieu le 01/07/2025. Enregistrez UNIQUEMENT la dotation comptable (linéaire) du composant "Structure" (prorata de 6 mois).

Le 01/07/2025 : L'incinérateur est mis en service. L'entreprise active son coût de production. Coûts engagés : Matières (180 000 €), Main-d'œuvre directe (145 000 €), Charges indirectes (44 000 €). L'entreprise a choisi l'option d'incorporer les intérêts d'emprunt (1 000 € sur la période de construction). Elle a également l'obligation légale de dépolluer le site dans 15 ans : le coût de remise en état actuel est estimé à 25 000 €. Le coût total de l'actif est donc de 395 000 €. Enregistrez cette production immobilisée ET la provision de démontage associée dans une seule grille.

L'entreprise a contracté un emprunt pour financer la construction de son incinérateur. Sous quelles conditions les intérêts de cet emprunt peuvent-ils être incorporés au coût de l'actif, et cette incorporation est-elle obligatoire ?

Le dossier 1 demande de rappeler la définition du coût de production d'une immobilisation corporelle produite par l'entreprise pour elle-même. Complétez cette définition selon l'article 213-15 du PCG.

Le dossier 4 demande de compléter le bilan consolidé. Comment se nomme la ligne du passif représentant la part des filiales intégrées globalement qui n'appartient pas à la société mère, et comment nomme-t-on la ligne de l'actif regroupant la valeur des filiales sous influence notable ?

Compte tenu des éléments précédents (une filiale en intégration globale et une autre en mise en équivalence), la société SHIVA avait-elle l'obligation de présenter des comptes consolidés (en présumant que les seuils chiffrés d'exemption sont dépassés) ?

La filiale Cécile a un capital divisé en 6 000 actions (1 droit de vote par action). La mère (SHIVA) détient 1 800 actions de Cécile. Calculez le pourcentage de contrôle, déduisez-en la nature du contrôle et la méthode de consolidation applicable.

Suite à la question précédente, le pourcentage de contrôle détenu par la mère sur la filiale Zéphyrin est de 66,67 %. Quelle est la nature de ce contrôle et quelle méthode de consolidation doit obligatoirement être appliquée ?

La filiale Zéphyrin a un capital divisé en 10 000 actions, DONT 2 000 actions à droit de vote double. La mère (SHIVA) détient 6 000 actions de Zéphyrin, DONT les fameuses 2 000 actions à vote double. Calculez le pourcentage de CONTRÔLE détenu par SHIVA.

Le dossier 4 aborde la détermination du périmètre de consolidation. Définissez et différenciez le "pourcentage de contrôle" et le "pourcentage d'intérêts".