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Le 01/07/2025 : Achat de 100 obligations PROFIMETAL. Valeur nominale : 500 € l'unité (total = 50 000 €). Taux : 4%. Le coupon est versé chaque 1er avril. L'intérêt couru à l'achat (avril, mai, juin = 3 mois) est de 50 000 * 4% * 3/12 = 500 €. Le prix d'achat des titres (hors coupon) est de 90% du nominal, soit 45 000 €. Frais de courtage HT : 300 €. TVA (20%) : 60 €. Total payé : 45 860 €. Enregistrez.

En attente Difficile UE 10 0 06/07/2026

Le dossier 4 traite de l'acquisition d'obligations. Lors de l'achat d'une obligation (VMP) en Bourse en cours d'année, comment le "coupon couru" (les intérêts déjà accumulés depuis la dernière date de versement) doit-il être traité en comptabilité ?

En attente Facile UE 10 0 06/07/2026

En juin 2025 : L'AG affecte le bénéfice de 2024. Bénéfice = 54 800 €. (Il n'y a pas de RAN antérieur). Dotation Réserve Légale (5%) = 2 740 €. Dotation Réserve Statutaire = 5 000 €. L'AG décide de distribuer un dividende global de 40 000 €. Calculez le Report à Nouveau (solde) et enregistrez l'affectation globale.

En attente Difficile UE 10 0 06/07/2026

Le dossier 3 précise que la société anonyme est contrôlée par un Commissaire aux Comptes (CAC). Quelle est l'interdiction formelle, prévue par le Code de déontologie, pesant sur le CAC concernant les prestations qu'il peut fournir à son client ?

En attente Facile UE 10 0 06/07/2026

Au 31/12/2025 : L'entreprise a émis 17 000 tonnes de GES. Or, elle ne possède que 16 000 quotas (15k alloués + 1k achetés). Il lui manque donc 1 000 quotas pour se mettre en conformité avec l'État au moment de la restitution obligatoire. Le prix de marché du quota au 31/12 est de 7,10 €. Calculez et enregistrez la provision couvrant ce déficit de quotas (1 000 tonnes * 7,10 €).

En attente Moyen UE 10 0 06/07/2026

Au 31/12/2025 : Les émissions de l'année 2025 s'élèvent finalement à 17 000 tonnes. Pour compenser ces émissions, l'entreprise a consommé les 15 000 quotas alloués par l'État (à 7 €) et les 1 000 quotas achetés. La consommation des quotas alloués par l'État déclenche la reprise en résultat de la subvention associée. Enregistrez l'étalement de cette subvention pour les 15 000 tonnes consommées (105 000 €).

En attente Moyen UE 10 0 06/07/2026

Le 01/08/2025 : Prévoyant un dépassement, l'entreprise achète sur le marché 1 000 quotas supplémentaires au prix unitaire de 6,80 € (Total : 6 800 €). Le paiement est effectué par virement bancaire. Enregistrez l'acquisition.

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Le 01/01/2025 : L'État alloue gratuitement 15 000 tonnes de quotas GES à l'entreprise. La valeur de marché à cette date est de 7 € la tonne. La valeur totale de l'allocation est donc de 105 000 €. Enregistrez cette délivrance (Modèle de Production).

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Le dossier 2 traite des Quotas d'Émission de Gaz à Effet de Serre (GES). L'entreprise est une installation classée qui reçoit et utilise ces quotas pour couvrir ses émissions réelles. Quel "modèle de comptabilisation" le PCG impose-t-il pour ce type d'usage ?

En attente Facile UE 10 0 06/07/2026

Au 31/12/2025 : La provision pour remise en état (25 000 €) a été évaluée à sa valeur actualisée au 01/07/2025. Avec l'écoulement du temps, il faut procéder à la désactualisation de cette provision (taux d'actualisation : 2 %). Calculez et enregistrez cette charge pour les 6 mois écoulés.

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