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L'entreprise prend un véhicule de tourisme en crédit-bail. Ce véhicule remplit-il les conditions pour être "activé" (inscrit à l'actif du bilan) selon les règles du Plan Comptable Général (PCG) ?

Le dossier 1 demande d'identifier le référentiel comptable applicable pour les comptes individuels d'une entreprise française (comme M'Angers) et de nommer l'organisme chargé de son élaboration.

Le cabinet a créé un spot publicitaire qui se termine par : "Contrairement à nos concurrents, avec nous vous ne paierez pas d'impôts". Cette publicité est-elle autorisée par le Code de déontologie ?

Le cabinet d'expertise-comptable a-t-il le droit de fixer librement le montant de ses honoraires pour une mission contractuelle ?

Le dossier 4 précise que M. CERRUTI, expert-comptable, possède une part très significative du capital de la SAS EONAIR. Le dirigeant de cette SAS lui demande de devenir le Commissaire aux Comptes (CAC) de l'entreprise. M. CERRUTI peut-il accepter cette mission ?

Au 31/12/2026 : Le contrat a dérapé. Les coûts cumulés sont de 3 000 000 €. Le coût total prévisionnel s'élève désormais à 5 100 000 €. Le prix de vente est fixé à 5 000 000 €. Le contrat est donc devenu globalement déficitaire : la perte totale sera de 100 000 €. Taux d'avancement : 3M / 5.1M = 58,82 %. Perte déjà reconnue dans le compte de résultat via l'avancement = 100 000 x 58,82% = 58 820 €. Il faut provisionner le reste de la perte à venir (100 000 - 58 820 = 41 180 €). Enregistrez la Provision pour perte à terminaison.

Le 01/01/2026 : Enregistrez la contre-passation (extourne) de l'écriture de Facture à Établir passée à la clôture de l'année 2025 (1 500 000 €).

Au 31/12/2025 : L'entreprise gère le contrat à l'avancement. Prix du contrat : 5 000 000 €. Coûts totaux prévus : 4 400 000 €. Coûts engagés en 2025 (1ère année) : 1 320 000 €. Taux d'avancement (1.32M / 4.4M) = 30 %. Le CA reconnu doit être de 1 500 000 € (5 000 000 * 30%). L'entreprise n'a émis aucune facture au client. Enregistrez la régularisation du CA.

Le dossier 3 aborde le traitement d'un contrat à long terme. Quelles sont les conséquences d'un choix de méthode (Achèvement vs Avancement) sur la présentation du Bilan et du Compte de résultat lors de la clôture d'un exercice intermédiaire ?

Le dossier présente également une autre machine gérée par "composants". Le composant "Moteur" avait coûté 10 000 €. Fin 2025, on décide de le remplacer, mais il n'était pas encore totalement amorti. L'annuité normale de 2025 (prorata 6 mois) est de 1 000 €. De plus, comme le composant est jeté, il faut passer un amortissement exceptionnel (dépréciatif) de sa VNC restante, soit 3 000 €. Enregistrez les 2 amortissements (Normal 1000 et Exceptionnel 3000) pour le Moteur.