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Le dossier 1 précise que la société Plasti&co dépasse les seuils suivants : 21 millions de total bilan, 30 millions de CA et 90 salariés. La société est-elle dans l'obligation de nommer un Commissaire aux Comptes (CAC) pour cette opération de réduction de capital ?

En attente Facile UE 10 0 06/07/2026

L'énoncé précise que le "Forfait social" n'est plus applicable aux entreprises de moins de 50 salariés. De manière générale, comment doit être comptabilisé le Forfait Social lorsqu'il est dû par l'employeur sur les sommes versées au titre de la participation ou de l'intéressement ?

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Le 09/05/2026 (suite) : Les salariés ont choisi d'affecter la totalité de leur participation nette (1 806 €) sur le Plan d'Épargne Entreprise (PEE), géré par un organisme externe. Enregistrez le transfert de la dette de participation vers cet organisme.

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Le 09/05/2026 : L'AG a approuvé les comptes. La participation devient définitive. La dette provisionnée (2 000 €) bascule au compte 4246 (Réserve spéciale). Cependant, la participation est soumise à la CSG et CRDS (Taux combiné de 9,7 %). Calculez le montant des retenues (194 €) et enregistrez le virement de la dette et la retenue sociale.

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Au 31/12/2025 : L'entreprise a calculé la Réserve Spéciale de Participation (RSP) liée aux bénéfices de l'exercice 2025. Montant estimé : 2 000 €. Puisque les comptes ne sont pas encore approuvés, il s'agit d'une provision. Enregistrez la dotation à l'inventaire.

En attente Moyen UE 10 0 06/07/2026

Le dossier 4 aborde l'épargne salariale. Quelles sont les principales différences juridiques entre la "Participation" et "l'Intéressement" des salariés ?

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Le 18/11/2025 (Écriture 3/3 Capital) : Le notaire certifie l'opération. Constatez le virement du capital de "non versé" à "versé" (50 000 €). Dans la même grille, l'entreprise impute les frais d'émission (3 500 €) sur les primes d'émission.

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Le 12/11/2025 (Écriture 2/3 Capital) : Les actionnaires ont tous versé leur dû (12,50 € * 20 000 actions = 250 000 €). Enregistrez la rentrée d'argent en soldant le compte d'attente.

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Le 10/11/2025 (Écriture 1/3 Capital) : 20 000 actions sont émises (Nominal 10 €, Prime 10 €). Le quart du nominal est appelé, ainsi que la totalité de la prime. Total appelé par action : 12,50 €. Total non appelé : 7,50 €. Enregistrez la promesse/souscription en utilisant le compte transitoire de versement 4563.

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Le capital était de 1 000 000 € (soit 100 000 actions à 10 €). La valeur avant augmentation était de 25 €. L'entreprise émet 20 000 actions nouvelles à 20 €. Calculez la valeur mathématique de l'action après l'opération, puis le DPS.

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