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Le dossier 3 précise que la société a décidé d'inscrire en 2025 ses engagements de retraite au passif du bilan (ils n'étaient jusqu'alors que mentionnés en annexe). Comment justifier ce changement de méthode et quel est son traitement comptable ?

Au 31/12/2025 : Enregistrez l'immobilisation de l'aménagement du bâtiment pour le coût de production calculé (35 040 €).

Le dossier demande ensuite d'évaluer le coût de production de l'aménagement d'un bâtiment de stockage. Dépenses totales du projet : Matières consommées 18 000 €, Main-d'œuvre directe 15 000 €, Dépenses administratives 3 000 €. Charges indirectes du service aménagement = 2 400 € (La sous-activité de ce service est de 15%). Calculez le coût de production de l'aménagement.

Le 01/10/2025 : Enregistrez la facture du fournisseur pour le bâtiment logistique. Coût final de construction : 200 000 € HT. L'entreprise active les intérêts d'emprunt courus pendant les 5 mois de construction, soit 5 000 €. Le coût global de l'actif (213) est donc de 205 000 €. TVA déductible (20 % sur 200 000) = 40 000 €. L'acompte de 20 000 € est soldé. Reste à payer au fournisseur : 220 000 €. L'entreprise a obtenu une subvention de 60 000 € (ne la déduisez pas du coût d'acquisition, on passera la promesse d'octroi sur la ligne suivante).

L'entreprise a contracté un emprunt pour financer le bâtiment. La direction souhaite que les intérêts d'emprunt soient ajoutés au coût d'acquisition. Rappelez les règles du PCG concernant cette option.

Le 01/05/2025 : L'entreprise verse un acompte à un fournisseur (Bâti-Avenir) pour la future construction d'un bâtiment logistique. Montant du virement : 20 000 €. Enregistrez le versement (il n'y a pas de TVA sur acompte pour les livraisons de biens immobiliers/corporels à ce stade).

Le 30/06/2025 : L'Assemblée Générale acte la distribution de 3 200 000 € aux actionnaires par prélèvement sur la Prime d'émission. Enregistrez la dette envers les actionnaires.

L'Assemblée Générale a décidé de distribuer 3 200 000 € aux actionnaires en prélevant cette somme sur le compte "Prime d'émission". Est-il légalement possible de distribuer la prime d'émission aux actionnaires ?

Le 01/05/2025 : Enregistrez l'annulation des 10 000 actions rachetées. Le compte d'attente 2772 "Actions propres" a déjà été débité de 250 000 € lors du rachat. Il faut maintenant le solder. Le capital nominal (100 000 €) diminue. Le reliquat (150 000 €) est prélevé sur les "Autres réserves" (compte 1068).

La société a racheté 10 000 de ses propres actions au prix de 25 € l'unité pour les annuler. La valeur nominale est de 10 €. Calculez le montant du rachat, la baisse du capital et la plus ou moins-value d'annulation.