18 Fondateur

Une loi déjà promulguée et applicable en France peut-elle être contestée par un citoyen à l'occasion d'un procès en cours, et par quel mécanisme juridique ?

Validée Difficile UE 1 11 14/06/2026

Complétez la phrase décrivant la différence entre les garanties légales.

Validée Moyen UE 1 11 14/06/2026

Quelle garantie légale est la plus appropriée pour permettre à Alice, en tant que consommatrice, d'exiger prioritairement la réparation sans frais de son véhicule ?

Validée Moyen UE 1 11 14/06/2026

À quelle catégorie professionnelle appartient Maître Gabriel ROHAN, avocat, qui exerce à titre habituel et indépendant au sein de son propre cabinet ?

Validée Facile UE 1 11 14/06/2026

En cas de conflit avec un fournisseur qui ne respecte pas ses délais, quelles sont les conséquences et caractéristiques d'une mise en demeure ?

Validée Moyen UE 1 10 14/06/2026

Complétez la phrase concernant le délai légal d'entrée en vigueur d'une loi une fois son processus d'adoption terminé.

Validée Moyen UE 1 11 14/06/2026

Quelle autorité est seule compétente pour vérifier qu'une loi votée par le Parlement est conforme à la Constitution avant que celle-ci ne soit promulguée ?

Validée Facile UE 1 12 14/06/2026

Complétez la phrase suivante concernant le processus administratif d'entrée en vigueur d'une loi en France.

Validée Facile UE 1 10 14/06/2026

Léonie a conclu seule ce contrat, qui engage lourdement et durablement son patrimoine (acte de disposition). Ce contrat est-il juridiquement valable au regard de sa mesure de protection ?

Validée Moyen UE 1 12 14/06/2026

Quelles sont les options dont dispose l'entreprise à l'issue d'un tel contrat de crédit-bail ?

Validée Moyen UE 1 12 14/06/2026

En droit commercial, quel est le statut juridique de l'entreprise d'Antoine sachant que son effectif ne dépasse pas 10 salariés et qu'il ne spécule ni sur les marchandises ni sur la main-d'œuvre ?

Validée Facile UE 1 13 14/06/2026

Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant les règles de modification d'activité dans le cadre d'un bail commercial.

Validée Moyen UE 1 12 14/06/2026