18 Fondateur

Noa, âgé de 17 ans, peut-il valablement conclure seul ce contrat d'influence commerciale avec l'agence ?

Validée Facile UE 1 13 14/06/2026

Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant la hiérarchie et le conflit des normes juridiques.

Validée Moyen UE 1 12 14/06/2026

Quel est le statut juridique de Malika, sachant qu'elle réalise une activité d'influence commerciale sur les réseaux sociaux pour en tirer profit ?

Validée Facile UE 1 12 14/06/2026

Complétez la phrase concernant les causes qui pourraient exonérer la salle de sport de sa responsabilité civile.

Validée Facile UE 1 12 14/06/2026

Sur quel fondement juridique et sous quelles conditions de preuve Ahmed peut-il engager la responsabilité du club de sport ?

Validée Difficile UE 1 10 14/06/2026

Quelle est la principale conséquence financière pour le propriétaire (bailleur) s'il refuse de renouveler le bail commercial sans motif grave et légitime ?

Validée Moyen UE 1 12 14/06/2026

Comment le locataire (le preneur) doit-il valablement formuler sa demande de renouvellement de bail auprès du propriétaire ?

Validée Moyen UE 1 15 14/06/2026

Quelles démarches juridiques Justine peut-elle entreprendre pour tenter de résoudre ce litige avec son club de sport ?

Validée Moyen UE 1 12 14/06/2026

Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant l'appréciation légale de cette clause insérée dans le contrat.

Validée Moyen UE 1 10 14/06/2026

En tant que consommatrice, Justine bénéficie-t-elle d'un droit de rétractation pour ce contrat d'abonnement conclu à distance ?

Validée Facile UE 1 11 14/06/2026

Sur le plan du droit commun, pour engager la responsabilité civile extracontractuelle de l'éleveur pollueur, quels sont les trois éléments cumulatifs qu'Alice doit obligatoirement prouver ?

Validée Facile UE 1 11 14/06/2026

Complétez la phrase concernant le fondement juridique permettant de lutter contre les nuisances entre voisins.

Validée Moyen UE 1 10 14/06/2026