18 Fondateur

En cas de litige, sur qui pèse la charge de la preuve concernant le respect de cette obligation d'information et de conseil ?

Validée Moyen UE 1 10 14/06/2026

Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant l'étendue des obligations d'un vendeur professionnel à l'égard d'un profane.

Validée Moyen UE 1 11 14/06/2026

Depuis la réforme de 2022, quelles sont les règles applicables à la protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel (EI) ?

Validée Facile UE 1 12 14/06/2026

Quelle est la nature juridique de la villa héritée par Lucienne et de l'appartement acquis par Justin avant leur mariage ?

Validée Facile UE 1 11 14/06/2026

Quels sont les trois caractères juridiques fondamentaux reconnus au droit de propriété en droit français ?

Validée Facile UE 1 11 14/06/2026

Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant les attributs juridiques du droit de propriété.

Validée Facile UE 1 11 14/06/2026

La banque peut-elle être dispensée de son devoir de mise en garde au motif que l'emprunteur était accompagné d'une personne avertie lors de la conclusion du prêt ?

Validée Moyen UE 1 10 14/06/2026

Quelles sont les conséquences juridiques de la poursuite de la relation de travail à l'issue du CDD sans la signature d'un nouveau contrat ou d'un avenant ?

Validée Moyen UE 1 11 14/06/2026

En présence d'une clause de réserve de propriété, sur qui pèsent les risques liés à la perte de la marchandise avant la livraison et le paiement ?

Validée Difficile UE 1 10 14/06/2026

Complétez la phrase concernant l'option de compétence territoriale offerte au demandeur en matière contractuelle.

Validée Moyen UE 1 14 14/06/2026

En principe, quelle est la juridiction matériellement et territorialement compétente pour trancher ce litige ?

Validée Facile UE 1 11 14/06/2026

Complétez la phrase concernant l'évolution de la protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel.

Validée Moyen UE 1 10 14/06/2026