18 Fondateur

Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant le niveau d'exigence attendu du vendeur.

Validée Moyen UE 1 13 14/06/2026

Quel vice du consentement M. X peut-il invoquer pour demander l'annulation de la vente de ce véhicule ?

Validée Facile UE 1 13 14/06/2026

En droit de la propriété intellectuelle, quelles sont les deux grandes catégories de prérogatives dont dispose un auteur sur son œuvre ?

Validée Moyen UE 1 12 14/06/2026

Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant les conditions d'application du statut protecteur des baux commerciaux.

Validée Moyen UE 1 14 14/06/2026

Depuis la loi de 2022, quels biens de Marc (Entrepreneur Individuel) sont légalement protégés de ses créanciers professionnels ?

Validée Moyen UE 1 11 14/06/2026

Quelle est la qualification juridique professionnelle de l'activité exercée par Marc ?

Validée Facile UE 1 10 14/06/2026

Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant les caractéristiques d'un événement de force majeure.

Validée Moyen UE 1 11 14/06/2026

Quelles sont les trois conditions cumulatives nécessaires pour engager la responsabilité civile contractuelle du prestataire ?

Validée Facile UE 1 10 14/06/2026

Quelle est l'option de compétence territoriale exceptionnelle dont bénéficie Mme X, en tant que consommatrice, pour saisir le juge face à ce prestataire ?

Validée Facile UE 1 11 14/06/2026

Complétez la phrase décrivant l'autre moyen d'action radical à la disposition du vendeur impayé.

Validée Facile UE 1 12 14/06/2026

Le vendeur impayé d'un fonds de commerce bénéficie d'une garantie appelée le "privilège du vendeur". Quelles sont les deux prérogatives principales attachées à ce privilège ?

Validée Moyen UE 1 12 14/06/2026

Sous quelle condition principale un débiteur peut-il s'exonérer totalement de sa responsabilité contractuelle en cas d'inexécution ou de retard ?

Validée Moyen UE 1 10 14/06/2026