18 Fondateur

Quelles sont les trois conditions cumulatives que la victime doit prouver pour engager la responsabilité du producteur sur le fondement des "produits défectueux" ?

Validée Moyen UE 1 13 14/06/2026

Quelles sont les deux conditions cumulatives exigées par le Code pénal pour engager la responsabilité pénale d'une personne morale (comme une société) ?

Validée Difficile UE 1 12 14/06/2026

Complétez la phrase concernant les clauses contractuelles permettant d'anticiper les sanctions en cas de retard d'exécution.

Validée Facile UE 1 13 14/06/2026

Comment le droit qualifie-t-on le contrat par lequel l'entreprise informatique s'est engagée à créer un logiciel sur mesure pour son client ?

Validée Moyen UE 1 14 14/06/2026

Quelle est la juridiction matériellement et territorialement compétente pour trancher ce litige ?

Validée Facile UE 1 11 14/06/2026

Complétez la phrase concernant l'exigence légale en matière de preuve des actes juridiques.

Validée Moyen UE 1 10 14/06/2026

À quelle condition principale un logiciel informatique peut-il être qualifié d'« œuvre de l'esprit » et ainsi bénéficier de la protection du droit d'auteur ?

Validée Moyen UE 1 12 14/06/2026

Quelles sont les obligations principales de l'entreprise (l'adhérent) envers la société d'affacturage (le factor) dans le cadre de ce contrat ?

Validée Moyen UE 1 10 14/06/2026

Complétez la phrase décrivant le mécanisme juridique principal de l'opération d'affacturage.

Validée Moyen UE 1 10 14/06/2026

Cet acte de vente est-il juridiquement valable compte tenu de la mesure de protection dont bénéficie la mère de Jean ?

Validée Moyen UE 1 10 14/06/2026

Quelles règles juridiques encadrent la révocation du gérant de SARL par ses associés ?

Validée Moyen UE 2 10 14/06/2026

Jean a-t-il légalement la qualité d'héritier dans la succession de sa compagne Sophie ?

Validée Moyen UE 1 12 14/06/2026