18 Fondateur

Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant la sanction d'une révocation ne respectant pas les conditions statutaires dans une SAS.

Validée Moyen UE 2 11 26/06/2026

Dans une SAS, quel organe ou document fixe légalement les règles et les conditions de révocation du Président ?

Validée Facile UE 2 12 26/06/2026

Quelle est la conséquence juridique directe si l'assemblée des associés d'une SAS refuse finalement d'approuver une convention réglementée ?

Validée Difficile UE 2 10 26/06/2026

Quelles sont les caractéristiques de la procédure d'approbation des conventions réglementées dans une SAS ?

Validée Moyen UE 2 10 26/06/2026

Comment qualifie-t-on juridiquement le contrat de vente d'un bien (ex: un entrepôt) conclu entre le Directeur Général d'une SAS et la société elle-même ?

Validée Facile UE 2 10 26/06/2026

Dans une Société par Actions Simplifiée (SAS), le Président peut-il engager la société en signant un contrat avec un tiers qui dépasse l'objet social ?

Validée Moyen UE 2 11 26/06/2026

Complétez la phrase concernant le processus administratif obligatoire aboutissant à la naissance de la personne morale.

Validée Facile UE 2 10 26/06/2026

Si les fondateurs démarrent l'activité commerciale et facturent des clients alors que la société n'est pas encore immatriculée, comment cette situation est-elle qualifiée en droit ?

Validée Moyen UE 2 10 26/06/2026

Si la société n'est finalement jamais immatriculée, qui est juridiquement responsable des actes (comme un bail) signés au nom de la société en formation ?

Validée Moyen UE 2 10 26/06/2026

Quel est le sort des actes accomplis par un fondateur au nom de la société en formation, s'il avait reçu un mandat exprès et précis des autres associés pour les signer ?

Validée Facile UE 2 10 26/06/2026

Comment une SARL peut-elle reprendre juridiquement à son compte un acte passé pour elle par un fondateur *avant* qu'il n'ait reçu un mandat exprès pour le faire ?

Validée Moyen UE 2 10 26/06/2026

À quelles conditions exceptionnelles la responsabilité d'une banque peut-elle être engagée pour "soutien abusif" envers une entreprise en difficulté ?

Validée Moyen UE 2 10 26/06/2026