18

La société peut-elle finaliser directement la conclusion du contrat de vente immobilière avec Yacine, le fils unique et héritier de Loïc ?

Validée Facile UE 1 2 14/06/2026

Quelle est la nature juridique de cet engagement et quelles en sont les conséquences si Loïc se rétracte avant la date limite du 13 mars ?

Validée Moyen UE 1 2 14/06/2026

Depuis la réforme de 2022, quelles affirmations sont exactes concernant la protection du patrimoine immobilier de Mathieu (entrepreneur individuel) face aux créanciers professionnels ?

Validée Moyen UE 1 3 14/06/2026

Quel est le statut juridique que Julie doit obligatoirement adopter pour cette activité au sein de l'entreprise familiale ?

Validée Facile UE 1 2 14/06/2026

Outre l'action en contrefaçon, sur quel autre fondement juridique principal Fabien peut-il agir contre un concurrent utilisant sa marque pour créer une confusion ?

Validée Moyen UE 1 3 14/06/2026

Quels sont les motifs juridiques de fond sur lesquels l'INPI s'appuie pour refuser l'enregistrement d'une marque ?

Validée Difficile UE 1 2 14/06/2026

Lisez le contexte puis complétez la phrase ci-dessous concernant les conséquences d'un manquement contractuel.

Validée Moyen UE 1 2 14/06/2026

Devant quelle juridiction Fabien DURIS doit-il porter son litige contre l'exploitant M. BARTOU s'il saisit la justice ?

Validée Moyen UE 1 2 14/06/2026

En tant qu'acheteur, sur quel fondement juridique Fabien peut-il demander l'annulation de ce contrat ?

Validée Facile UE 1 2 14/06/2026

Selon les règles du droit de la consommation, complétez la phrase ci-dessous concernant les garanties dont bénéficie un acheteur non professionnel.

Validée Facile UE 1 2 14/06/2026