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Quelles sont les trois conditions cumulatives nécessaires pour invoquer l'imprévision (article 1195 du Code civil) et demander la renégociation d'un contrat ?

Validée Moyen UE 1 3 14/06/2026

Comment qualifie-t-on la clause prévoyant le versement automatique d'une somme forfaitaire de 10 000 euros en cas de non-respect du contrat ?

Validée Moyen UE 1 3 14/06/2026

Noa, âgé de 17 ans, peut-il valablement conclure seul ce contrat d'influence commerciale avec l'agence ?

Validée Facile UE 1 2 14/06/2026

Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant la hiérarchie et le conflit des normes juridiques.

Validée Moyen UE 1 2 14/06/2026

Quel est le statut juridique de Malika, sachant qu'elle réalise une activité d'influence commerciale sur les réseaux sociaux pour en tirer profit ?

Validée Facile UE 1 2 14/06/2026

Complétez la phrase concernant les causes qui pourraient exonérer la salle de sport de sa responsabilité civile.

Validée Facile UE 1 3 14/06/2026

Sur quel fondement juridique et sous quelles conditions de preuve Ahmed peut-il engager la responsabilité du club de sport ?

Validée Difficile UE 1 2 14/06/2026

Quelle est la principale conséquence financière pour le propriétaire (bailleur) s'il refuse de renouveler le bail commercial sans motif grave et légitime ?

Validée Moyen UE 1 2 14/06/2026

Comment le locataire (le preneur) doit-il valablement formuler sa demande de renouvellement de bail auprès du propriétaire ?

Validée Moyen UE 1 2 14/06/2026

Quelles démarches juridiques Justine peut-elle entreprendre pour tenter de résoudre ce litige avec son club de sport ?

Validée Moyen UE 1 2 14/06/2026