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Complétez la phrase décrivant le mécanisme juridique principal de l'opération d'affacturage.

Validée Moyen UE 1 2 14/06/2026

Cet acte de vente est-il juridiquement valable compte tenu de la mesure de protection dont bénéficie la mère de Jean ?

Validée Moyen UE 1 2 14/06/2026

Quelles règles juridiques encadrent la révocation du gérant de SARL par ses associés ?

Validée Moyen UE 2 2 14/06/2026

Jean a-t-il légalement la qualité d'héritier dans la succession de sa compagne Sophie ?

Validée Moyen UE 1 2 14/06/2026

Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant le niveau d'exigence attendu du vendeur.

Validée Moyen UE 1 2 14/06/2026

Quel vice du consentement M. X peut-il invoquer pour demander l'annulation de la vente de ce véhicule ?

Validée Facile UE 1 2 14/06/2026

En droit de la propriété intellectuelle, quelles sont les deux grandes catégories de prérogatives dont dispose un auteur sur son œuvre ?

Validée Moyen UE 1 3 14/06/2026

Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant les conditions d'application du statut protecteur des baux commerciaux.

Validée Moyen UE 1 3 14/06/2026

Depuis la loi de 2022, quels biens de Marc (Entrepreneur Individuel) sont légalement protégés de ses créanciers professionnels ?

Validée Moyen UE 1 3 14/06/2026

Quelle est la qualification juridique professionnelle de l'activité exercée par Marc ?

Validée Facile UE 1 2 14/06/2026