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Quel est le délai de prescription applicable pour que Max puisse réclamer le paiement à ce client, et quel en est le point de départ ?

Validée Moyen UE 1 2 14/06/2026

Complétez la phrase concernant l'application et les délais de la garantie légale de conformité (Code de la consommation).

Validée Moyen UE 1 2 14/06/2026

La clause du contrat interdisant expressément toute cession du bail est-elle juridiquement valable dans cette situation précise ?

Validée Difficile UE 1 2 14/06/2026

Quel est le statut juridique obligatoire et le plus approprié pour Agathe au sein de cette entreprise familiale ?

Validée Facile UE 1 2 14/06/2026

Complétez la phrase concernant le statut et la mission principale de la CNIL.

Validée Facile UE 1 2 14/06/2026

Dans ce litige où l'entreprise réclame le paiement de ses factures et le client refuse au motif que les travaux ne sont pas finis, sur qui pèse la charge de la preuve ?

Validée Difficile UE 1 2 14/06/2026

Quel est le statut juridique du professionnel indépendant que Charles souhaite recruter pour vendre ses produits sur les marchés, en son nom et pour son compte ?

Validée Moyen UE 1 2 14/06/2026

Sur quel fondement juridique précis Arthur peut-il engager la responsabilité civile de Charles pour obtenir réparation de ses blessures ?

Validée Moyen UE 1 2 14/06/2026

Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant les règles de paiement et de preuve.

Validée Moyen UE 1 2 14/06/2026

Quelles sont les trois conditions cumulatives que Charles doit obligatoirement prouver pour faire jouer cette garantie ?

Validée Moyen UE 1 2 14/06/2026