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Pendant la procédure de sauvegarde, la dirigeante conserve-t-elle son pouvoir de gestion ou est-elle remplacée par l'administrateur judiciaire ?

Validée Moyen UE 2 2 15/06/2026

Complétez la phrase concernant les conditions d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

Validée Facile UE 2 2 15/06/2026

Monsieur Odet étant un tiers (il n'est pas encore associé), quelles sont les conditions de majorité légale pour qu'il soit agréé dans cette SARL ?

Validée Moyen UE 2 2 15/06/2026

Quel est l'organe juridiquement compétent au sein de la SARL pour prendre la décision d'augmenter le capital social ?

Validée Facile UE 2 2 15/06/2026

Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant la règle de la limite d'âge pour les dirigeants de SA.

Validée Moyen UE 2 3 15/06/2026

Georges Plassat est pressenti pour devenir le nouveau PDG. Quelles sont les deux étapes juridiques successives et obligatoires pour le nommer à ce poste ?

Validée Moyen UE 2 2 15/06/2026

Parmi les causes suivantes, laquelle justifie juridiquement la fin des fonctions du PDG (Lars Olofsson) selon la situation décrite ?

Validée Facile UE 2 2 15/06/2026

Sur qui pèse juridiquement la charge de prouver que l'obligation d'information et de conseil a bien été remplie lors de la vente ?

Validée Moyen UE 1 4 14/06/2026

Lisez le contexte puis complétez la phrase décrivant la limite jurisprudentielle de l'obligation de conseil entre professionnels.

Validée Moyen UE 1 3 14/06/2026

À quelles conditions cumulatives un mineur peut-il légalement avoir la qualité de commerçant en droit français ?

Validée Moyen UE 1 3 14/06/2026