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Est-il possible de nommer une personne morale comme Président d'une SAS ?

Validée Facile UE 2 2 26/06/2026

Quelle est la conséquence si l'assemblée des associés d'une SAS refuse d'approuver une convention réglementée ?

Validée Difficile UE 2 2 26/06/2026

Quelles sont les étapes de la procédure de contrôle des conventions réglementées dans une SAS ?

Validée Moyen UE 2 2 26/06/2026

Le Président d'une SAS souhaite vendre un immeuble personnel à sa propre société. Quelle est la qualification juridique de cette convention ?

Validée Facile UE 2 2 26/06/2026

Une clause statutaire limite les pouvoirs du Président d'une SAS en exigeant l'accord des associés pour tout achat supérieur à 50 000 €. Quelle est la valeur de cette clause face à un fournisseur ?

Validée Moyen UE 2 2 26/06/2026

Le Président d'une SAS peut-il valablement signer seul un contrat de travail pour embaucher un secrétaire, même si cet acte n'est pas explicitement prévu dans l'objet social ?

Validée Facile UE 2 2 26/06/2026

Quel est l'inconvénient majeur du statut d'associé commandité dans une Société en Commandite par Actions (SCA) ?

Validée Moyen UE 2 2 26/06/2026

Quels sont les avantages majeurs de la forme juridique de la SCA pour les dirigeants fondateurs de grandes entreprises (comme Michelin ou Hermès) ?

Validée Moyen UE 2 2 26/06/2026

Dans une Société en Commandite par Actions (SCA), par qui le Conseil de surveillance est-il exclusivement nommé ?

Validée Moyen UE 2 2 26/06/2026

Quels sont les deux types d'associés qui coexistent obligatoirement au sein d'une Société en Commandite par Actions (SCA) ?

Validée Facile UE 2 2 26/06/2026