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Par quel organe et sous quelles conditions financières un membre du directoire d'une SA peut-il être valablement révoqué ?

Validée Difficile UE 2 2 26/06/2026

Quelles sont les conditions légales exigées pour pouvoir être nommé membre du directoire dans une SA ?

Validée Moyen UE 2 2 26/06/2026

Dans une SA à directoire dont le capital social est de 200 000 euros, quel est le nombre minimum de membres requis pour composer le directoire ?

Validée Moyen UE 2 2 26/06/2026

Quelles sont les conditions légales pour insérer une clause d'inaliénabilité (interdiction de céder ses actions) dans les statuts d'une SAS ?

Validée Moyen UE 2 2 26/06/2026

Quelles sont les conditions cumulatives de validité d'une clause d'exclusion dans une SAS ?

Validée Moyen UE 2 2 26/06/2026

Complétez la phrase sur la responsabilité pénale du Commissaire aux Comptes (CAC).

Validée Moyen UE 2 2 26/06/2026

Quelle est la sanction juridique directe si l'assemblée des associés d'une SARL refuse d'approuver une convention réglementée ?

Validée Moyen UE 2 2 26/06/2026

Quelles sont les étapes obligatoires pour valider une convention réglementée dans une SARL dotée d'un Commissaire aux Comptes (CAC) ?

Validée Moyen UE 2 2 26/06/2026

Quelle est la valeur juridique d'une clause statutaire de SARL qui exige la signature conjointe de tous les gérants pour valider un acte ?

Validée Moyen UE 2 2 26/06/2026

Dans une SARL comportant plusieurs gérants (cogérance), un gérant peut-il signer seul un contrat engageant la société ?

Validée Moyen UE 2 2 26/06/2026