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Lisez le contexte puis complétez la règle de droit relative à la poursuite de l'activité de la SNC après le décès d'un associé.

Validée Moyen 1 26/06/2026

Cette règle de majorité abaissée pour la cession des parts est-elle licite dans une Société en Nom Collectif (SNC) ?

Validée Facile UE 2 2 26/06/2026

Cette clause conférant au gérant le pouvoir de dissoudre seul la société est-elle valable juridiquement dans une Société en Nom Collectif (SNC) ?

Validée Facile UE 2 2 26/06/2026

Selon la loi PACTE actuellement en vigueur, quels sont les trois seuils légaux à observer pour déterminer l'obligation de nommer un Commissaire aux Comptes (CAC) dans une SARL ?

Validée Moyen UE 2 2 26/06/2026

Quelle est la conséquence juridique directe si l'assemblée des associés révoque le gérant de la SARL sans aucun "juste motif" ?

Validée Moyen UE 2 2 26/06/2026

Quelle est la valeur juridique de cette clause statutaire exigeant l'unanimité pour révoquer le gérant de la SARL ?

Validée Facile UE 2 2 26/06/2026

Quelle est la définition juridique exacte d'une "clause léonine" selon l'article 1844-1 du Code civil ?

Validée Moyen UE 2 2 26/06/2026

Cette clause prévoyant une répartition des bénéfices et des pertes différente de la répartition du capital est-elle juridiquement qualifiée de "clause léonine" (et donc nulle) ?

Validée Moyen UE 2 2 26/06/2026

Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant la procédure d'agrément légale dans une SARL.

Validée Moyen UE 2 2 26/06/2026

Quelles sont les conditions cumulatives exigées par la jurisprudence pour qu'un associé gérant de SARL puisse cumuler son mandat social avec un contrat de travail au sein de la même société ?

Validée Moyen UE 2 2 26/06/2026