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Pourquoi la Cour de cassation (dans un arrêt de 2011) a-t-elle refusé la demande d'expertise de gestion d'un actionnaire ayant posé la question préalable suivante : « Quelles sont vos orientations stratégiques et votre politique de gestion ? »

Validée Difficile UE 2 2 27/06/2026

Quelle est la démarche préalable et obligatoire qu'un actionnaire doit accomplir avant de pouvoir saisir le juge d'une demande d'expertise de gestion dans une SA ?

Validée Moyen UE 2 2 27/06/2026

Dans une Société Anonyme (SA), quelle est la condition de détention du capital requise pour qu'un actionnaire (ou un groupe d'actionnaires) puisse demander en justice la désignation d'un expert de gestion ?

Validée Facile UE 2 2 27/06/2026

Quelles sont les caractéristiques de la responsabilité encourue par les dirigeants d'une association loi 1901 ?

Validée Moyen UE 2 2 27/06/2026

Dans le cadre d'une association loi 1901, comment la procédure d'exclusion d'un membre doit-elle être réglée en priorité ?

Validée Facile UE 2 2 27/06/2026

Quel droit spécifique la loi accorde-t-elle aux actionnaires existants lors d'une augmentation de capital en numéraire pour les protéger contre la dilution de leur pouvoir ?

Validée Facile UE 2 2 27/06/2026

Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant l'organe compétent pour décider d'une augmentation de capital dans une SA.

Validée Moyen UE 2 2 27/06/2026

Un salarié d'une Société Anonyme (SA) peut-il être nommé membre du Conseil d'administration tout en conservant son contrat de travail ?

Validée Moyen UE 2 2 27/06/2026

Depuis la loi NRE de 2001, quelles sont les règles applicables au cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration (PCA) et de Directeur Général (DG) dans une SA ?

Validée Moyen UE 2 2 27/06/2026

Dans une Société Anonyme (SA), quelles sont les règles légales concernant le nombre d'administrateurs et l'obligation pour eux d'être actionnaires ?

Validée Moyen UE 2 2 27/06/2026