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Dans une SAS, quel organe est compétent et selon quelles règles de majorité la modification de l'objet social doit-elle être décidée ?

Validée Moyen UE 2 2 27/06/2026

Quels autres dirigeants les statuts d'une SAS peuvent-ils librement créer et habiliter à représenter la société à l'égard des tiers ?

Validée Facile UE 2 2 27/06/2026

Quelles sont les responsabilités encourues par le représentant permanent d'une personne morale dirigeant une SAS ?

Validée Moyen UE 2 2 27/06/2026

Est-il juridiquement possible de nommer une personne morale comme Présidente d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) ?

Validée Facile UE 2 2 27/06/2026

Complétez la règle de la double majorité exigée par la loi pour l'agrément d'un tiers en SARL.

Validée Moyen UE 2 2 27/06/2026

Quelle est la valeur juridique d'une clause statutaire exigeant l'unanimité pour agréer la cession de parts d'une SARL à un descendant ?

Validée Difficile UE 2 3 27/06/2026

Lisez le contexte puis complétez la phrase décrivant la procédure de contrôle des conventions réglementées dans une SARL sans CAC.

Validée Moyen UE 2 2 27/06/2026

Comment le droit qualifie-t-il la conclusion d'un contrat de travail entre le gérant et la SARL qu'il dirige ?

Validée Facile UE 2 2 27/06/2026

Pourquoi la répartition du capital de la SARL permet-elle à M. Dupuis d'envisager la validité de son contrat de travail au sein de l'entreprise ?

Validée Moyen UE 2 2 27/06/2026

Quelles sont les conditions cumulatives exigées par la jurisprudence pour qu'un associé gérant de SARL puisse cumuler son mandat avec un contrat de travail ?

Validée Moyen UE 2 2 27/06/2026