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Une SARL (société commerciale) peut-elle valablement s'engager en tant que caution pour garantir le remboursement d'une dette personnelle contractée par un tiers (par exemple, un proche du gérant) ?

Validée Difficile UE 2 3 27/06/2026

Comment détermine-t-on le caractère majoritaire ou minoritaire d'une gérance lorsqu'une SARL possède plusieurs gérants (cogérance) ?

Validée Moyen UE 2 3 27/06/2026

Quelle est la double sanction juridique encourue par le gérant d'une SARL s'il ne respecte pas le délai légal de 15 jours pour communiquer les documents comptables aux associés avant l'AGOA ?

Validée Difficile UE 2 3 27/06/2026

Quel droit spécifique permet aux associés d'une SARL de s'informer avant la tenue de l'assemblée générale annuelle ?

Validée Facile UE 2 3 27/06/2026

Sur première convocation, quelle est la majorité exigée par la loi pour adopter les résolutions d'une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) dans une SARL ?

Validée Moyen UE 2 3 27/06/2026

Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant les modalités légales de convocation des associés à une assemblée dans une SARL.

Validée Moyen UE 2 4 27/06/2026

Dans une SARL dont l'exercice coïncide avec l'année civile, quel est le délai légal imparti au gérant pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA) chargée d'approver les comptes ?

Validée Facile UE 2 3 27/06/2026

Si le gérant d'une SARL est révoqué par les associés pour avoir violé une clause limitative de ses pouvoirs, ce motif sera-t-il considéré comme légitime par les juges ?

Validée Facile UE 2 3 27/06/2026

Complétez la phrase concernant l'impact juridique de l'annulation d'une clause statutaire.

Validée Moyen UE 2 3 27/06/2026

Lorsqu'un juge est saisi d'un litige concernant une clause statutaire illégale, dispose-t-il du pouvoir de réécrire ou de modifier lui-même cette clause ?

Validée Difficile UE 2 3 27/06/2026