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Depuis la loi de 2008 sur la démocratie sociale, quels sont les critères légaux cumulatifs qu'un syndicat doit remplir pour être reconnu comme "représentatif" dans une entreprise ?

En attente Difficile UE 3 0 28/06/2026

L'employeur peut-il valablement ouvrir et consulter des fichiers figurant sur l'ordinateur professionnel d'un salarié, en l'absence de ce dernier ?

En attente Moyen UE 3 0 28/06/2026

Complétez les taux d'indemnisation versés par la Sécurité sociale en cas d'arrêt pour accident du travail.

En attente Facile UE 3 0 28/06/2026

Un accident survenu au temps et au lieu de travail est présumé être un accident du travail. Quelle est la conséquence de cet accident sur le contrat de travail ?

En attente Facile UE 3 0 28/06/2026

Quelle est la différence fondamentale en matière d'homologation entre la rupture conventionnelle individuelle d'un salarié "protégé" (ex: élu du CSE) et celle d'un salarié ordinaire ?

En attente Moyen UE 3 0 27/06/2026

Lisez le contexte puis complétez la phrase décrivant la procédure obligatoire pour supprimer un usage d'entreprise.

En attente Moyen UE 3 0 27/06/2026

Le nouvel employeur est-il tenu de conserver les avantages résultant d'un "usage" en vigueur dans l'entreprise rachetée ?

En attente Moyen UE 3 0 27/06/2026

En droit du travail, comment appelle-t-on le principe qui règle le conflit entre les dispositions du contrat de travail, de la convention collective et du Code du travail concernant l'indemnité de départ à la retraite ?

En attente Facile UE 3 0 27/06/2026

Quelles sont les formalités de fond exigées pour qu'un accord collectif d'entreprise soit valablement conclu ?

En attente Difficile UE 3 0 27/06/2026

Complétez les délais légaux de la procédure de licenciement disciplinaire (pour faute).

En attente Moyen UE 3 0 27/06/2026