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Une salariée en état de grossesse médicalement constaté commet une faute grave (ex : actes d'insubordination graves, retards injustifiés répétés). L'employeur peut-il la licencier pendant sa grossesse (hors période de congé maternité) ?

En attente Moyen UE 3 0 28/06/2026

Quelle est la différence juridique fondamentale entre une "période d'essai" et une "période probatoire" en droit du travail ?

En attente Moyen UE 3 0 28/06/2026

Quelles sont les indemnités légales de rupture spécifiquement dues à un salarié licencié pour inaptitude d'origine professionnelle (suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle) ?

En attente Moyen UE 3 0 28/06/2026

Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant la procédure consécutive à une déclaration d'inaptitude d'origine professionnelle.

En attente Moyen UE 3 0 28/06/2026

Un salarié décide de rompre son contrat de travail en reprochant à son employeur des manquements graves (ex : absence totale de formation pendant 15 ans). Comment qualifie-t-on cette rupture et quels en sont les effets si le juge donne raison au salarié ?

En attente Moyen UE 3 0 28/06/2026

Dans le cadre de l'évolution technologique des emplois, quelle est la sanction si l'employeur licencie un salarié pour inadaptation après l'avoir laissé 15 ans sans aucune formation ?

En attente Facile UE 3 0 28/06/2026

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail (quelle que soit l'origine de l'inaptitude), quelle institution représentative l'employeur doit-il obligatoirement consulter avant de proposer un poste de reclassement ?

En attente Moyen UE 3 0 28/06/2026

Complétez les éléments constitutifs définissant juridiquement l'exercice licite du droit de grève.

En attente Moyen UE 3 0 28/06/2026

Quels sont les cas de rupture anticipée légalement autorisés pour un Contrat à Durée Déterminée (CDD) avant l'échéance de son terme ?

En attente Moyen UE 3 0 28/06/2026

Quel est l'impact de l'existence de faits de harcèlement moral sur la validité d'une rupture conventionnelle signée par un salarié ?

En attente Moyen UE 3 1 28/06/2026