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Complétez la règle juridique relative à la poursuite de la relation de travail à l'issue d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD).

En attente Moyen UE 3 0 28/06/2026

L'employeur peut-il imposer au salarié l'application d'une clause de mobilité (mutation) si ce changement de lieu de travail entraîne mécaniquement une baisse de sa rémunération variable ?

En attente Moyen UE 3 0 28/06/2026

Une clause de mobilité stipulant que le salarié pourra être muté "dans tout établissement de l'entreprise situé sur le territoire français" est-elle géographiquement licite ?

En attente Moyen UE 3 0 28/06/2026

Quel est le tribunal compétent et le délai imparti à l'employeur pour contester la validité de la désignation d'un délégué syndical ?

En attente Moyen UE 3 0 28/06/2026

Quelles sont les conditions légales cumulatives pour qu'un salarié puisse être valablement désigné Délégué Syndical (DS) par un syndicat représentatif dans une entreprise de plus de 50 salariés ?

En attente Moyen UE 3 0 28/06/2026

Pendant la durée de son arrêt de travail pour maladie (suspension du contrat), le salarié reste-t-il tenu par l'obligation de loyauté envers son employeur ?

En attente Facile UE 3 0 28/06/2026

Complétez les obligations qui incombent au salarié lors de la prescription d'un arrêt maladie par son médecin.

En attente Moyen UE 3 0 28/06/2026

Un salarié en arrêt maladie crée une société (activité non rémunérée) pendant son arrêt. Cela justifie-t-il légalement la suppression de ses Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) par la CPAM ?

En attente Difficile UE 3 0 28/06/2026

Quelle est la sanction juridique encourue par un salarié qui refuse de se soumettre à un changement de ses conditions de travail (comme une mutation dans le même secteur géographique) ?

En attente Moyen UE 3 0 28/06/2026

Le changement du lieu de travail d'un salarié, imposé par l'employeur mais se situant dans le même "secteur géographique", constitue-t-il une modification de son contrat de travail ?

En attente Moyen UE 3 0 28/06/2026