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Que se passe-t-il juridiquement si un salarié sous Contrat à Durée Déterminée (CDD) continue de travailler à son poste à l'échéance du terme précis de son contrat, sans qu'aucun nouveau document n'ait été signé ?

En attente Facile UE 3 0 28/06/2026

Une entreprise qui connaît une progression constante et durable de son chiffre d'affaires justifiant le renfort de ses équipes peut-elle légalement embaucher des salariés en Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour "accroissement temporaire d'activité" ?

En attente Moyen UE 3 0 28/06/2026

Quel est le critère fondamental définissant la compétence matérielle exclusive du Conseil de prud'hommes (CPH) ?

En attente Facile UE 3 0 28/06/2026

Complétez la règle relative à l'articulation entre l'accord d'entreprise et l'accord de branche (hiérarchie des normes) depuis les Ordonnances Macron de 2017.

En attente Moyen UE 3 0 28/06/2026

Quelles sont les limites imposées au pouvoir de direction et de contrôle de l'employeur par le Code du travail et l'article 9 du Code civil ?

En attente Moyen UE 3 0 28/06/2026

L'employeur peut-il utiliser comme preuve, pour sanctionner un salarié, des messages envoyés ou reçus via une messagerie personnelle consultée depuis l'ordinateur de l'entreprise ?

En attente Moyen UE 3 0 28/06/2026

Un employeur mettant en place un accord d'intéressement peut-il légalement exclure les travailleurs temporaires (intérimaires) du bénéfice de cette prime ?

En attente Moyen UE 3 0 28/06/2026

L'employeur manque-t-il à son obligation légale d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail si le salarié, resté 30 ans au même poste, n'a jamais expressément demandé à suivre une formation ?

En attente Moyen UE 3 0 28/06/2026

Un employeur peut-il notifier une "mise à pied disciplinaire" à un salarié si cette sanction n'est pas expressément prévue par le règlement intérieur de l'entreprise (dans une entreprise de plus de 50 salariés où il est obligatoire) ?

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Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant l'obligation de reclassement suite à une inaptitude (d'origine non professionnelle).

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