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Dans quel cas précis les absences répétées d'un salarié pour maladie (non professionnelle) peuvent-elles exceptionnellement justifier son licenciement ?

En attente Moyen UE 3 0 28/06/2026

Une travailleuse temporaire (intérimaire) est-elle soumise au règlement intérieur de l'entreprise utilisatrice et peut-elle être sanctionnée disciplinairement par cette dernière ?

En attente Moyen UE 3 0 28/06/2026

Selon la jurisprudence récente du Conseil d'État (2022), un employeur peut-il valablement imposer des éthylotests dans son règlement intérieur s'il n'y a jamais eu d'accident lié à l'alcool dans son entreprise ?

En attente Difficile UE 3 0 28/06/2026

Quelles sont les grandes étapes chronologiques obligatoires que l'employeur doit respecter pour organiser les élections professionnelles du CSE ?

En attente Moyen UE 3 0 28/06/2026

Quelle infraction pénale l'employeur commet-il s'il n'organise pas délibérément les élections du Comité Social et Économique (CSE) alors que le seuil d'effectif est atteint ?

En attente Facile UE 3 1 28/06/2026

Complétez les droits du salarié ayant dépassé le contingent annuel d'heures supplémentaires.

En attente Moyen UE 3 0 28/06/2026

Un accord de branche étendu peut-il valablement fixer des taux de majoration pour les heures supplémentaires inférieurs aux taux légaux (25 % et 50 %) ?

En attente Moyen UE 3 0 28/06/2026

Pourquoi une entreprise non adhérente à un syndicat patronal signataire peut-elle être obligée d'appliquer une convention collective de branche ?

En attente Facile UE 3 0 28/06/2026

Si le salarié refuse la rétrogradation disciplinaire proposée, quelle alternative juridique s'offre à l'employeur concernant la sanction des faits fautifs initiaux ?

En attente Moyen UE 3 0 28/06/2026

L'employeur peut-il imposer unilatéralement une rétrogradation disciplinaire entraînant une baisse de rémunération sans recueillir l'accord du salarié ?

En attente Moyen UE 3 0 28/06/2026