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Comment calcule-t-on le "bénéfice d'imputation" qui sert de base maximale pour le report en arrière des déficits (Carry-back) à l'IS ?

Validée Difficile UE 4 2 28/06/2026

Quel est le traitement fiscal applicable (en matière d'étalement) à l'indemnité perçue par une entreprise suite au décès d'un "homme clé" couvert par une assurance-décès ?

Validée Moyen UE 4 2 28/06/2026

Complétez la règle de calcul régissant la déduction des intérêts versés sur les comptes courants d'associés (CCA).

Validée Moyen UE 4 2 28/06/2026

La rémunération allouée au gérant (majoritaire ou minoritaire) d'une SARL soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS) est-elle déductible du résultat fiscal ?

Validée Facile UE 4 2 28/06/2026

Quel est le traitement fiscal applicable (option de faveur) à une Plus-Value à Court Terme (PVCT) réalisée par une société à l'IS suite à la destruction d'un bien (sinistre) indemnisée par l'assurance ?

Validée Difficile UE 4 2 28/06/2026

Quelles sont les conséquences fiscales directes pour une entreprise qui opte (ou bascule) sous le régime de la franchise en base de TVA ?

Validée Facile UE 4 3 28/06/2026

À quelle condition précise une entreprise au régime réel simplifié peut-elle moduler à la baisse le versement de son acompte de TVA ?

Validée Moyen UE 4 2 28/06/2026

Dans le cadre du régime réel simplifié de TVA, comment se calcule le premier acompte semestriel exigible en juillet ?

Validée Facile UE 4 2 28/06/2026

L'entreprise verse une indemnité légale de licenciement à l'un de ses salariés suite à une restructuration. Ce montant est-il déductible du résultat fiscal soumis à l'IS ?

Validée Facile UE 4 2 28/06/2026

L'entreprise, soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS), a comptabilisé une "provision pour impôts" correspondant à l'estimation de son IS à payer pour l'année. Quel est le traitement fiscal de cette provision ?

Validée Moyen UE 4 2 28/06/2026