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La rémunération du gérant majoritaire d'une SARL soumise à l'IS (54 000 €) a été comptabilisée en charges. Est-elle déductible du résultat fiscal ?

Validée Facile UE 4 2 28/06/2026

Une société soumise à l'IS détient 10 % des parts d'une Société en Nom Collectif (SNC) relevant de l'IR. En 2022, la SNC réalise un déficit de 20 000 €. Quel est le retraitement sur la liasse de la société soumise à l'IS ?

Validée Moyen UE 4 2 28/06/2026

En 2021, la société avait acquis des SICAV et enregistré un écart positif d'évaluation (non comptabilisé) de 10 € par SICAV, qui a été réintégré fiscalement (total 100 €). En 2022, elle revend ces SICAV avec une plus-value comptable de 30 € par SICAV (total 300 €). Quel retraitement fiscal faire en 2022 ?

Validée Difficile UE 4 2 28/06/2026

En 2023, l'entreprise vend 4 000 € HT un photocopieur acquis en 2021 (pour 6 000 € TTC dont 1 000 € de TVA). Lors de l'achat, le coefficient de taxation était de 0,80 (TVA déduite : 800 €). Quelles sont les conséquences en matière de TVA de cette cession ?

Validée Difficile UE 4 2 28/06/2026

Complétez la règle de déduction de la TVA pour une charge (frais généraux) affectée à l'ensemble des activités d'une entreprise mixte.

Validée Moyen UE 4 2 28/06/2026

L'entreprise achète une imprimante (100 € HT) qui sera exclusivement affectée à son activité de location immobilière nue sans option TVA. La TVA sur cet achat est-elle déductible ?

Validée Moyen UE 4 2 28/06/2026

L'entreprise paie 480 € TTC pour le loyer de crédit-bail d'un véhicule de tourisme (Peugeot 3008) affecté aux commerciaux. La TVA sur ce loyer est-elle déductible ?

Validée Facile UE 4 2 28/06/2026

L'entreprise importe un chariot élévateur (2 000 € HT) acheté au Maroc (dédouanement en France). Comment la TVA sur cette importation est-elle gérée ?

Validée Moyen UE 4 2 28/06/2026

L'entreprise verse un acompte de 2 400 € à un fournisseur français pour l'achat futur de matières premières. Quand l'entreprise peut-elle déduire la TVA relative à cet acompte ?

Validée Moyen UE 4 2 28/06/2026

Complétez la règle relative à l'exigibilité de la TVA pour une prestation de services.

Validée Moyen UE 4 2 28/06/2026