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Complétez les règles de détermination du droit à déduction de la TVA pour une dépense affectée à un usage mixte.

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026

Complétez les caractéristiques de l'imposition des plus-values mobilières (actions) pour un particulier optant pour le barème progressif.

En attente Difficile UE 4 0 28/06/2026

Un contribuable, personne physique, perçoit des dividendes en 2024. S'il n'exerce aucune option spécifique sur sa déclaration, quel sera le régime fiscal appliqué à ces dividendes ?

En attente Facile UE 4 0 28/06/2026

Monsieur détient 300 parts d'une SARL (activité purement commerciale) dont la valeur totale est de 141 600 €. Il n'y exerce aucune fonction dirigeante ou salariée. Comment ces parts sont-elles imposées à l'actuel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ?

En attente Facile UE 4 0 28/06/2026

L'entreprise vend un ancien bâtiment industriel achevé en 2001 (il y a plus de 5 ans). En principe, quel est le régime de TVA applicable à cette vente immobilière ?

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026

L'entreprise achète du carburant (Gazole) pour ce même véhicule de tourisme de fonction. Quelle est la règle de déductibilité de la TVA sur ce carburant ?

En attente Facile UE 4 0 28/06/2026

L'entreprise a réglé une facture de réparation pour l'un des véhicules de fonction (véhicule de tourisme) attribué à un commercial. La TVA figurant sur cette facture d'entretien est-elle déductible ?

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026

L'entreprise achète des matières premières (10 000 € HT) à un fournisseur situé en Italie. La marchandise est livrée en France. Comment l'entreprise française doit-elle déclarer la TVA ?

En attente Facile UE 4 0 28/06/2026

L'entreprise réalise des "Livraisons Intracommunautaires" (ventes expédiées vers des professionnels assujettis en Italie). Quel est le traitement fiscal applicable en France ?

En attente Facile UE 4 1 28/06/2026

Complétez la règle d'exigibilité de la TVA pour une prestation de services lorsque l'entreprise a exercé une option spécifique.

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026