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La taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (TVS / TVTS) est-elle fiscalement déductible pour une entreprise soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS) ?

En attente Facile UE 4 0 28/06/2026

Quelles sont les conditions cumulatives pour qu'une société soumise à l'IS puisse déduire de son résultat fiscal les intérêts versés sur le compte courant de l'un de ses associés ?

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026

Dans une Société Anonyme (SA) soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS), quel est le traitement fiscal de la rémunération versée au Président du Conseil d'Administration ?

En attente Facile UE 4 0 28/06/2026

Dans le cadre de la Contribution Économique Territoriale (CET), quel est l'élément temporel de référence (année de base) permettant d'évaluer la valeur locative des biens soumis à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour l'année N ?

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026

Que risque juridiquement (pénalités) une entreprise en cas de dépôt tardif de sa déclaration mensuelle de TVA (CA3) couplé à un paiement hors délais ?

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026

L'entreprise fait appel à un artisan peintre bénéficiant de la "franchise en base de TVA" pour réaliser une fresque sur la vitrine. Comment l'entreprise cliente doit-elle gérer la TVA sur cette facture ?

En attente Facile UE 4 0 28/06/2026

L'entreprise engage des frais d'hébergement (réservation d'hôtel) pour l'un de ses salariés en déplacement professionnel. La TVA sur cette facture d'hôtel est-elle déductible ?

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L'entreprise fait appel à un architecte espagnol (assujetti dans son pays) pour l'agrandissement de sa boutique située en France. Qui est redevable de la TVA sur cette prestation B2B ?

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Mise à jour : Complétez la règle concernant le dédouanement et le paiement de la TVA lors d'une importation de biens depuis un pays tiers.

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L'entreprise achète un lot de 150 stylos (valeur globale 1 200 € HT) pour les offrir à ses clients. La TVA sur cette facture est-elle déductible ?

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