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Complétez la règle concernant l'évaluation de la résidence principale pour le calcul de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI, anciennement ISF).

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026

L'entreprise décide de louer un nouvel immeuble (local nu) à usage professionnel. Le propriétaire propose de soumettre les loyers à la TVA. Quelles sont les règles applicables à cette location nue ?

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026

L'entreprise fait réparer le véhicule de tourisme de direction utilisé par la gérante. La TVA facturée par le garagiste est-elle déductible ? (Répondez uniquement par Oui ou Non)

En attente Facile UE 4 0 28/06/2026

La gérante a prélevé un article du stock (valeur 200 € HT) pour ses besoins personnels privés. La TVA sur ce bien avait été déduite lors de son achat. Quelle est la conséquence fiscale de ce prélèvement ?

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026

L'entreprise fait appel à un prestataire de services français qui indique sur sa facture avoir "opté pour le paiement d'après les débits". À quelle date la TVA devient-elle exigible ?

En attente Moyen UE 4 1 28/06/2026

Mise à jour légale 2022 : L'entreprise importe des biens en provenance des États-Unis. Comment s'effectue désormais la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation en France ?

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026

L'entreprise achète des marchandises à un fournisseur situé en Allemagne (transaction entre deux assujettis disposant de leur numéro TVA). Quel est le mécanisme de traitement de la TVA en France ?

En attente Facile UE 4 0 28/06/2026

L'entreprise française fournit une prestation de services à une entreprise assujettie située dans un autre État de l'UE. Qui est redevable de la TVA et selon quel mécanisme ?

En attente Facile UE 4 0 28/06/2026

Mise à jour légale : Une entreprise réalise des Ventes à Distance (VAD) vers des particuliers situés dans d'autres pays de l'UE. Si le chiffre d'affaires total de ces ventes dépasse le seuil unique européen de 10 000 €, comment la TVA est-elle appliquée ?

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026

L'entreprise vend des biens à un client professionnel situé en Italie. Cependant, ce dernier refuse de communiquer son numéro de TVA intracommunautaire. Quelle est la conséquence en matière de TVA ?

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026