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L'entreprise encaisse des acomptes (avances) sur des prestations de services (études d'aménagement) avant même le début de leur réalisation. Comment la TVA est-elle traitée sur ces acomptes ?

En attente Moyen UE 4 6 28/06/2026

L'entreprise réalise des prestations de services en France (études d'aménagement) et n'a exercé aucune option spécifique concernant la TVA. À quel moment précis la TVA sur ces prestations devient-elle exigible ?

En attente Facile UE 4 0 28/06/2026

Une entreprise française vend des biens corporels (meubles) à un client entreprise situé en Italie. Le client a fourni son numéro d'identification à la TVA. Quel est le traitement de l'opération ?

En attente Facile UE 4 0 28/06/2026

Définissez précisément la notion de "fait générateur" en matière de TVA, indispensable pour déterminer le taux applicable en cas de changement de législation.

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026

Une entreprise au régime réel simplifié peut-elle moduler à la baisse le montant de son acompte de TVA appelé par l'administration ?

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026

Sous le régime du réel simplifié, comment est calculé le montant appelé du premier acompte de TVA (versé en juillet) ?

En attente Facile UE 4 0 28/06/2026

Le contribuable perçoit 5 000 € de loyers bruts sur l'année (location nue). Quel est le régime d'imposition applicable de plein droit et l'avantage associé ?

En attente Facile UE 4 0 28/06/2026

Lors du calcul de la plus-value immobilière des particuliers, comment les frais d'acquisition (notaire, droits) viennent-ils majorer le prix d'achat ?

En attente Facile UE 4 0 28/06/2026

Un couple met en vente son ancienne résidence principale. L'immeuble n'est pas vendu immédiatement, et ils décident de le mettre en location pendant 5 mois avant de trouver un acquéreur. La plus-value sera-t-elle exonérée au titre de la résidence principale ?

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026

Pour le calcul du patrimoine imposable (IFI / ISF), l'emprunt bancaire contracté pour financer la résidence principale est-il déductible de l'actif brut ?

En attente Facile UE 4 0 28/06/2026