18

Un médecin exerce son activité de manière indépendante. Quels sont le régime d'imposition de ses revenus et les obligations comptables minimales qui en découlent ?

En attente Facile UE 4 0 28/06/2026

Complétez le traitement fiscal applicable aux valeurs mobilières de placement (SICAV / OPCVM) à la clôture de l'exercice.

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026

À la clôture, l'entreprise constate une plus-value latente de change de l'exercice N (Écart de conversion - Passif). Quel est le traitement fiscal de cette plus-value latente ?

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026

À la clôture, l'entreprise constate des écarts de conversion. Quel est le traitement d'une perte latente de change de l'exercice N (Écart de conversion - Actif) ?

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026

Complétez la règle d'étalement d'une plus-value à court terme issue de l'indemnisation d'un sinistre.

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026

Une SA à l'IS cède un brevet (immobilisation incorporelle) détenu depuis plus de deux ans à une entreprise tierce (sans lien de dépendance). Quel est le régime fiscal applicable à la plus-value de cession ?

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026

Une entreprise cède un véhicule de tourisme (immobilisation exclue du droit à déduction) à un négociant en biens d'occasion. La cession est donc soumise à la TVA. L'entreprise avait conservé le véhicule 4 ans (sur un délai de régularisation de 5 ans). Que se passe-t-il concernant la TVA initiale ?

En attente Difficile UE 4 0 28/06/2026

L'entreprise (soumise à l'IS) a acquis un matériel industriel de 100 000 € éligible à l'amortissement dégressif. Le comptable a totalement omis de comptabiliser l'amortissement lors d'un exercice. Au regard de la règle de "l'amortissement minimum", que devient cette omission ?

En attente Difficile UE 4 0 28/06/2026

Complétez la définition fiscale de l'autoliquidation de la TVA.

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026

L'entreprise française réalise des travaux et études (prestations immatérielles B2B) pour le compte d'un client assujetti établi en Italie. Quel est le régime de TVA applicable ?

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026