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Les informaticiens salariés de l'entreprise développent en interne un logiciel spécifique de gestion des stocks pour les stricts besoins de l'entreprise. Quel est le traitement TVA de cette Livraison à Soi-Même (LASM) ?

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026

Pour une prestation de services (comme une réparation), l'entreprise a "opté pour les débits". À quel moment précis la TVA devient-elle exigible pour le solde facturé ?

En attente Facile UE 4 0 28/06/2026

Une entreprise métropolitaine vend et expédie des biens à destination de la Guadeloupe. Quel est le régime de TVA applicable ?

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L'entreprise a opté pour le paiement de la TVA d'après les "débits". Elle encaisse un acompte pour une prestation de services avant son achèvement. La TVA est-elle exigible sur cet acompte ?

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L'entreprise française vend des matériels de golf à un client situé au Maroc. Quel est le traitement de cette opération au regard de la TVA française ?

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La Contribution Sociale Généralisée (CSG) s'applique à diverses catégories de revenus. Parmi les revenus suivants, lesquels sont EXONÉRÉS de CSG ?

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Un enfant étudiant (moins de 25 ans) travaille durant l'été et perçoit des salaires. Quel dispositif fiscal s'applique spécifiquement à ces salaires d'étudiant pour l'Impôt sur le Revenu ?

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Le professionnel libéral amortit un véhicule de tourisme (plafond fiscal 18 300 €) utilisé à 50 % pour son activité professionnelle. Quelle fraction du prix est retenue comme base pour calculer l'amortissement DÉDUCTIBLE annuellement ?

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Un professionnel libéral (BNC) fait l'acquisition d'un logiciel professionnel au prix de 400 €. Comment cette dépense est-elle traitée fiscalement ?

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Dans quelles conditions un enfant majeur peut-il demander le rattachement au foyer fiscal de ses parents pour l'Impôt sur le Revenu ?

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