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La société a versé une "pénalité pour retard de livraison" de 800 € à l'un de ses clients, prévue au contrat commercial. Cette charge est-elle déductible fiscalement ?

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026

L'entreprise a comptabilisé le paiement de la Taxe sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (anciennement TVS) pour 450 €. Ce montant est-il déductible de son bénéfice imposable ?

En attente Facile UE 4 0 28/06/2026

La société a comptabilisé une provision de 1 500 € pour garanties données aux clients. Cette provision a été "évaluée statistiquement" à partir des charges supportées les exercices précédents. Est-elle déductible fiscalement ?

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026

L'entreprise a comptabilisé une "pénalité de retard URSSAF" de 200 € suite au paiement tardif de ses cotisations sociales. Cette charge est-elle déductible du résultat fiscal à l'IS ?

En attente Facile UE 4 0 28/06/2026

Renseignez le traitement fiscal des dividendes reçus dans le cadre du régime mère-fille.

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026

L'entreprise règle une note d'hôtel pour l'un de ses dirigeants en déplacement professionnel. La TVA figurant sur cette facture d'hébergement est-elle déductible ?

En attente Facile UE 4 0 28/06/2026

L'entreprise achète des coffrets de chocolats pour ses clients (valeur unitaire : 45 € HT, soit 54 € TTC). La TVA sur cet achat est-elle déductible ?

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L'entreprise achète du Gazole pour alimenter le véhicule de tourisme du gérant. À quelle hauteur la TVA sur ce carburant est-elle déductible ?

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L'entreprise a acheté une berline (véhicule de tourisme) pour les déplacements de son gérant. La TVA facturée sur ce véhicule est-elle déductible ?

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L'entreprise a acheté une camionnette (véhicule utilitaire) affectée au service livraison. La TVA facturée lors de cet achat est-elle déductible ?

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