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Ce même cadre paie des frais de péage autoroutier avec son véhicule de tourisme lors de ses tournées professionnelles. La TVA figurant sur les reçus de péage est-elle déductible ?

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026

L'entreprise achète du carburant (Gazole) pour le véhicule de tourisme d'un cadre de l'entreprise. À quelle hauteur la TVA sur ce carburant est-elle déductible ?

En attente Facile UE 4 0 28/06/2026

Le dirigeant a invité des clients au restaurant pour finaliser un contrat. La facture du restaurant (TTC) inclut les repas des clients et du dirigeant. La TVA est-elle déductible ?

En attente Facile UE 4 0 28/06/2026

L'entreprise verse le 10 septembre un acompte à un fournisseur français pour l'achat de cacao (bien corporel). La livraison n'aura lieu qu'en octobre. À quelle date l'entreprise peut-elle déduire la TVA relative à cet acompte ?

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L'entreprise importe des emballages en provenance de Chine (hors UE). Le dédouanement a lieu en France. Comment gère-t-elle le paiement de la TVA sur cette importation ?

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L'entreprise achète des matières premières auprès d'un fournisseur italien (assujetti). Les biens arrivent en France. Quel est le traitement fiscal applicable (pour l'acheteur français) ?

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L'entreprise réalise une prestation de logistique immatérielle (B2B) pour un client assujetti situé aux États-Unis. La prestation est-elle soumise à la TVA en France ?

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Complétez les règles d'exigibilité de la TVA pour une prestation de services.

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La société réalise des ventes de marchandises à destination de clients situés au Japon. Comment ces ventes sont-elles qualifiées et traitées pour la TVA ?

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L'entreprise a vendu et expédié des marchandises (produits chocolatés) à des clients professionnels établis en Allemagne. Les numéros de TVA intracommunautaires ont été vérifiés. Quel est le traitement de cette opération au regard de la TVA française ?

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