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L'entreprise vend sans option un immeuble de stockage acquis 9 ans auparavant (la TVA initiale avait été intégralement déduite). Puisque la cession est exonérée de TVA, l'entreprise doit reverser une fraction de la TVA initiale. Quel est le montant de ce reversement si la TVA déduite à l'achat était de 40 000 € ?

En attente Difficile UE 4 0 28/06/2026

L'entreprise achète pour 80 000 € HT de résine à un fournisseur en Allemagne (B2B intracommunautaire). Comment l'entreprise française acquitte-t-elle la TVA ?

En attente Facile UE 4 0 28/06/2026

L'entreprise prélève dans son stock un salon de jardin (coût de revient : 1 000 €) pour l'offrir à l'un de ses cadres commerciaux pour ses besoins personnels (autoconsommation). Quel est le traitement en matière de TVA ?

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026

L'entreprise a "opté pour les débits". Elle facture des prestations de montage en mai pour 350 000 € HT. Les clients ne paieront qu'en juin. À quel moment la TVA sur ces services est-elle exigible ?

En attente Facile UE 4 0 28/06/2026

Complétez la règle sur l'exigibilité de la TVA pour les acomptes liés aux livraisons de biens.

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026

La société vend pour 300 000 € de marchandises à des entreprises assujetties situées en Italie (Numéros de TVA échangés). Quel est le traitement de la TVA sur cette opération B2B ?

En attente Facile UE 4 0 28/06/2026

L'entreprise vend pour 80 000 € HT de meubles via son site internet à des particuliers situés en Italie. Quel est le régime de territorialité de la TVA applicable sur ces "Ventes à Distance" (VAD) ?

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026

Quelles sont les causes légales qui interdisent formellement à une entreprise commerciale d'être soumise au régime "Réel Simplifié" de TVA ?

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026

Si M. BOURDON trouve que le PFU n'est pas intéressant pour lui, il peut opter pour l'imposition de ses dividendes au "barème progressif". Quel est le principal avantage de cette option sur la base imposable de ses dividendes ?

En attente Moyen UE 4 0 28/06/2026

Au sein de ce Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 31,4 % (règles 2026), quelle part précise correspond aux Prélèvements Sociaux (CSG, CRDS) ?

En attente Facile UE 4 0 28/06/2026