18 Fondateur

Le service comptable de la Mairie a réceptionné une facture d'entretien (5 000 €). L'ordonnateur a émis le mandat (l'ordre de payer). Le comptable public effectue le virement. Quelle est l'écriture passée le jour du virement par le comptable ?

Validée Facile UE 10 12 13/08/2026

Contrairement à une entreprise privée qui utilise le compte 512 "Banques" pour sa trésorerie, quel est le numéro de compte obligatoirement utilisé par les collectivités territoriales dans la nomenclature M57 pour constater les flux monétaires ?

Validée Facile UE 10 12 13/08/2026

Reconstituez la chronologie stricte de l'exécution d'une dépense publique, de sa naissance à son règlement final.

Validée UE 10 10 13/08/2026

À l'inverse, le Comptable public (un agent de l'État appartenant à la DGFiP) est le seul habilité à manier les fonds. Parmi les actions suivantes concernant une RECETTE de la collectivité, laquelle relève de sa compétence exclusive ?

Validée Facile UE 10 11 13/08/2026

Dans une commune, le Maire est l'ordonnateur. Quelles sont les missions qui incombent EXCLUSIVEMENT à l'ordonnateur lors de l'exécution d'une dépense publique ?

Validée Moyen UE 10 11 13/08/2026

L'organisation financière des collectivités territoriales repose sur un principe fondamental de répartition des tâches, visant à prévenir les fraudes. Comment se nomme ce principe ?

Validée Facile UE 10 12 13/08/2026

L'instruction M57 intègre les normes comptables élaborées par un organisme spécifique en charge de la normalisation des comptes du secteur public en France. Quel est le sigle de cet organisme ?

Validée Facile UE 10 11 13/08/2026

Depuis le 1er janvier 2024, un référentiel comptable unique et commun a été généralisé à toutes les collectivités territoriales (régions, départements, communes). Quel est le nom de cette instruction comptable ?

Validée Facile UE 10 11 13/08/2026

Le "+ de l'expert" conclut ce chapitre. À l'examen du DCG, quelle est la consigne générale à retenir concernant l'établissement et le contenu de l'Annexe des comptes annuels pour une "Moyenne ou Grande entreprise" ?

Validée Facile UE 10 12 13/08/2026

L'entreprise a opté pour le report en arrière des déficits (Carry-back). Elle affiche une créance sur l'État au compte 444.x. Le tableau de la fiche 44 impose-t-il une information spécifique en Annexe pour cette créance d'IS ?

Validée Moyen UE 10 10 13/08/2026

L'Annexe n'est pas rédigée au hasard, elle doit suivre un plan logique pour faciliter la lecture des autres documents. Complétez la règle de base sur l'ordonnancement des informations.

Validée Difficile UE 10 11 13/08/2026

Le tableau de la fiche 44 inclut les "Émissions de GES" (Quotas carbone, vu au Chapitre 15). Que doit obligatoirement détailler l'Annexe concernant ces quotas si l'entreprise est polluante ?

Validée Moyen UE 10 11 13/08/2026