18 Fondateur

À sa création, les fondateurs de l'association donnent de l'argent et du matériel de façon définitive, sans jamais pouvoir les réclamer. Comment s'appelle cette forme d'apport et dans quel compte de la classe 1 est-elle enregistrée ?

Validée Difficile UE 10 11 13/08/2026

Le monde non lucratif comprend plusieurs structures juridiques avec des spécificités. Associez les structures suivantes à leurs caractéristiques exactes selon le cours.

Validée Facile UE 10 12 13/08/2026

Une association est définie par son but "non lucratif". Juridiquement et comptablement, qu'est-ce que cela implique exactement concernant le résultat (bénéfice) dégagé à la fin de l'année ?

Validée Facile UE 10 13 13/08/2026

Au travers des opérations d'inventaire étudiées (4081, 4181), la comptabilité des collectivités territoriales (M57) prouve qu'elle s'éloigne d'une stricte "comptabilité de caisse" (où seuls les flux bancaires comptent). Sur quel grand principe comptable repose la M57 ?

Validée Facile UE 10 13 13/08/2026

Au 31 décembre N, la commune sait qu'elle a droit à une dotation de l'État de 15 000 € (droit acquis). Cependant, le titre de recette administratif n'a pas encore été émis. Quelle écriture de rattachement doit être passée pour valider ce produit sur l'année N ?

Validée Facile UE 10 12 13/08/2026

Le 1er janvier 2026, au tout début du nouvel exercice budgétaire, le comptable public doit gérer les écritures de rattachement (4081 et 4181) passées le 31 décembre de l'année précédente. Quelle opération comptable est obligatoirement réalisée ?

Validée Difficile UE 10 12 13/08/2026

Attention à cette subtilité de la fiche : L'entreprise a bien envoyé sa facture en décembre (la dépense est validée : Débit 6... / Crédit 401). MAIS l'ordonnateur n'a pas eu le temps d'émettre le MANDAT administratif de paiement avant le 31 décembre. Que se passe-t-il techniquement lors du rattachement ?

Validée Moyen UE 10 13 13/08/2026

Au 31 décembre 2025, des travaux de réparation ont été effectués sur le toit de la Mairie (Service fait). Cependant, la facture de 8 000 € de l'artisan n'est pas encore parvenue et le mandat n'est donc pas émis. Quelle est l'écriture de rattachement au 31/12 ?

Validée Facile UE 10 11 13/08/2026

Les collectivités doivent respecter l'indépendance des exercices (droits constatés). Toutefois, l'instruction M57 a supprimé l'usage des comptes de régularisation traditionnels du privé (Factures Non Parvenues - 4084 / Factures À Établir - 4188). Quels comptes sont désormais exclusivement utilisés pour le rattachement des charges et des produits en fin d'année ?

Validée Moyen UE 10 11 13/08/2026

Le mécanisme existe également pour les dépenses urgentes. Le comptable public est autorisé à payer une facture d'électricité en prélèvement automatique sur le compte au Trésor (Crédit 515), ALORS QUE l'ordonnateur n'a pas encore eu le temps d'émettre le "Mandat". Quel compte d'attente est DÉBITÉ lors de ce prélèvement ?

Validée Difficile UE 10 12 13/08/2026

Le 22 décembre, l'ordonnateur émet enfin le "titre de recette" validant la location de la salle (300 €). Quelle est l'écriture de régularisation passée par le comptable pour solder la situation d'attente de la question précédente ?

Validée Moyen UE 10 12 13/08/2026

Le 17 décembre, une association paie 300 € pour la location de la salle des fêtes. Le comptable public encaisse cet argent sur le compte au Trésor (Débit 515). Cependant, le Maire (l'ordonnateur) n'a pas encore émis le "Titre de recette" administratif justifiant cette entrée. Quel compte d'attente est CRÉDITÉ ce 17 décembre ?

Validée Difficile UE 10 12 13/08/2026