18 Fondateur

Depuis le développement massif du télétravail (ANI de 2020), le Code du travail a clarifié sa mise en place. Selon l'article L1222-9, comment le télétravail régulier peut-il être instauré au sein d'une entreprise ?

Validée Moyen UE 3 2 6j

Un salarié a cassé du matériel par négligence ou a accumulé des retards injustifiés. L'employeur exerce son pouvoir disciplinaire. Parmi ces sanctions, laquelle est FORMELLEMENT INTERDITE et pénalement sanctionnée par le Code du travail ?

Validée Facile UE 3 2 6j

Parmi les organismes de la Sécurité sociale, quel est le rôle principal de l'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) ?

Validée Facile UE 3 2 6j

Un salarié fait un malaise cardiaque soudain alors qu'il est assis à son bureau pendant ses heures de travail. Est-ce considéré comme un accident du travail ?

Validée Facile UE 3 2 6j

La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale de 2023 a profondément modifié les règles de départ à la retraite en France. Complétez les paramètres clés du nouveau système (qui sera pleinement applicable aux générations nées en 1968 et après).

Validée Difficile UE 3 2 6j

Depuis les "ordonnances Macron" de 2017, la hiérarchie des normes en droit du travail a été modifiée, divisant les thèmes en trois "blocs". Pour le BLOC 1 (Salaires minima, durée de la période d'essai, égalité professionnelle...), quelle règle de primauté s'applique entre l'Accord de Branche et l'Accord d'Entreprise ?

Validée Moyen UE 3 2 6j

Le Comité Social et Économique (CSE) a fusionné les anciennes instances (DP, CE, CHSCT). Quel est le seuil d'effectif qui rend obligatoire la mise en place d'un CSE dans une entreprise ?

Validée Facile UE 3 2 6j

À l'échéance normale d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD), le salarié a généralement droit à une "indemnité de fin de contrat" (ou indemnité de précarité). Quel est son taux légal et sur quelle base se calcule-t-elle ?

Validée Difficile UE 3 3 6j

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) est l'exception au CDI. La loi fixe une liste stricte de motifs de recours autorisés. Lequel de ces motifs est formellement INTERDIT par le Code du travail ?

Validée Facile UE 3 2 6j

Suite à l'entretien préalable à un licenciement pour motif personnel (disciplinaire ou inaptitude), l'employeur doit respecter un délai de réflexion obligatoire avant d'expédier la lettre de licenciement. Quel est ce délai minimum ?

Validée Facile UE 3 2 6j

Lors d'un Licenciement pour Motif Économique, l'employeur ne peut pas choisir au hasard qui sera licencié. Il doit respecter des "critères d'ordre". Selon le Code du travail, quels sont les critères LÉGAUX qui doivent obligatoirement être pris en compte ?

Validée Moyen UE 3 2 6j

Lors de la signature de la convention de rupture conventionnelle, la loi accorde un délai de réflexion aux deux parties pour changer d'avis et annuler la procédure. Quelle est la durée exacte de ce délai ?

Validée Facile UE 3 2 6j