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Le "Bloc 2" concerne 4 thèmes très spécifiques (ex: prévention de la pénibilité, handicap, primes pour travaux dangereux). Sur ces 4 sujets, l'accord de branche l'emporte sur l'accord d'entreprise uniquement à UNE condition de rédaction. Laquelle ?

Validée Difficile UE 3 2 4j

Dans l'articulation entre la Convention de Branche et l'Accord d'entreprise, la loi a sanctuarisé 13 thèmes appelés "Bloc 1". Pour ces sujets, la branche PRIME de façon impérative sur l'entreprise (sauf accord d'entreprise offrant de meilleures garanties). Cochez 3 thèmes appartenant obligatoirement à ce Bloc 1.

Validée Moyen UE 3 2 4j

Selon la hiérarchie des normes et la jurisprudence de la CJUE, en cas de conflit direct entre une règle du Code du travail français et une directive européenne transposée, quelle norme l'emporte ?

Validée Facile UE 3 2 4j

L'accord de compétitivité vient d'être signé. Il s'impose de plein droit aux contrats de travail. Le salarié dispose d'un mois pour refuser cette modification. S'il refuse (ex: il refuse la baisse de sa rémunération dictée par l'accord), que se passe-t-il ?

Validée Moyen UE 3 2 4j

Pour préserver l'emploi ou s'adapter au marché, les "ordonnances Macron" de 2017 ont créé un nouvel "accord de compétitivité" (ou Accord de Performance Collective - APC). Quels sont les 3 domaines du contrat de travail que cet accord d'entreprise a le pouvoir de modifier massivement ?

Validée Difficile UE 3 2 4j

Lorsqu'un accord de branche est notifié aux syndicats non-signataires, de combien de temps ces derniers disposent-ils pour exercer leur droit d'opposition (afin de bloquer l'accord s'ils sont majoritaires) ?

Validée Facile UE 3 2 4j

Pour qu'un accord négocié au niveau de la branche soit juridiquement valide, la loi exige un double critère démocratique concernant le poids électoral des syndicats signataires et opposants. Quels sont ces deux critères cumulatifs ?

Validée Moyen UE 3 2 4j

Dans une entreprise pourvue de Délégués Syndicaux (DS), qui est le SEUL interlocuteur légalement habilité à négocier et conclure un accord d'entreprise avec l'employeur ?

Validée Facile UE 3 2 4j

Quelle est la différence exacte entre la procédure d'EXTENSION d'un accord de branche et son ÉLARGISSEMENT ?

Validée Moyen UE 3 3 4j

Une entreprise exerce plusieurs activités (ex: vente de matériel informatique et prestation de conseil). Comment le droit détermine-t-il la convention collective qui doit obligatoirement s'appliquer à l'ensemble des salariés de cette entreprise ?

Validée Difficile UE 3 2 4j

Quel est l'objectif et le champ d'application d'un Accord National Interprofessionnel (ANI) ?

Validée Facile UE 3 2 4j

À défaut d'accord aménageant le calendrier, quelle est la périodicité obligatoire pour engager les négociations sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP), et quel est le seuil d'effectif concerné ?

Validée Moyen UE 3 2 4j