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Pour l'année 2008 (la 3ème année du tableau), l'annuité fiscale dégressive calculée est de 8 728 €. L'annuité comptable linéaire calculée est de 5 700 €. Quel est le montant de l'amortissement dérogatoire à comptabiliser à l'inventaire 2008 ?

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Le dossier 3 présente la facture d'achat d'un camion. Prix brut : 29 000 €. Frais de peinture publicitaire : 1 000 €. Remise commerciale : 1 500 €. (Montants HT). Comment détermine-t-on la base amortissable comptable de ce véhicule selon le PCG ?

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Le 30/03/08 : Avis de débit de la banque. Un chèque client de 800 € remis à l'encaissement revient impayé. La banque prélève des frais pour chèque impayé : 15 € HT + TVA 19,6 % (2,94 €). Total prélevé : 817,94 €. Vous refacturez immédiatement ces frais au client (selon le corrigé, l'impayé et la créance des frais sont mis au débit du client).

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Le 25/03/08 : Enregistrez la facture d'avoir A55 envoyée au client pour un Rabais de 10 % relatif à la vente du 03/03 (Facture de 4 000 € HT). Montant du rabais : 400 € HT. TVA (19,6 %) : 78,40 €. Net à déduire du compte client : 478,40 €.

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Le 10/03/08 : Enregistrez le versement d'un acompte de 1 000 € (par chèque) adressé au fournisseur de marchandises.

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Le 06/03/08 : Enregistrez l'avis de crédit bancaire suite à la remise à l'escompte d'une LCR. Valeur nominale de la LCR : 2 500 €. Intérêts d'escompte : 25 €. Commission HT : 15 €. TVA (19,6 % sur la commission) : 2,94 €. Net crédité en banque : 2 457,08 €.

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Le 03/03/08 : Enregistrez la facture de vente V54. Marchandises : 4 000 € HT. Frais de port forfaitaires facturés : 250 € HT. TVA (19,6 %) calculée sur la totalité (4 250 €) = 833 €. Total TTC à régler par le client : 5 083 €.

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Le dossier 2 demande de rappeler les règles d'exigibilité de la TVA en matière d'acomptes. Complétez la distinction fiscale entre livraisons de biens et prestations de services.

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En quoi consiste concrètement le processus de convergence progressif du Plan Comptable Général (PCG) vers le référentiel international IAS/IFRS ?

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Donnez les trois principales "raisons d'être" de la normalisation comptable citées dans le corrigé officiel de 2009.

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