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QCM
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Antoine dirige une petite entreprise. Il s'interroge sur son statut juridique exact afin de connaître les règles qui lui sont applicables.
En droit commercial, quel est le statut juridique de l'entreprise d'Antoine sachant que son effectif ne dépasse pas 10 salariés et qu'il ne spécule ni sur les marchandises ni sur la main-d'œuvre ?
L'artisan se distingue du commerçant par l'absence de spéculation sur les matières premières ou sur la main-d'œuvre. Pour avoir le statut d'artisan, l'entreprise ne doit pas excéder 10 salariés (hors apprentis) au moment de sa création. L'artisan tire l'essentiel de ses revenus de son travail manuel et est tenu de s'immatriculer au répertoire des métiers (CMA).