Catalogue
Texte à trous
Sans proposition
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Le logiciel a été livré avec plus de six mois de retard, causant un grave préjudice. Le client se rend compte que son contrat initial manquait de clauses de protection.
Complétez la phrase concernant les clauses contractuelles permettant d'anticiper les sanctions en cas de retard d'exécution.
Pour éviter de devoir recourir au juge en cas de retard de livraison, le client aurait pu insérer une clause qui anéantit automatiquement le contrat, ainsi qu'une clause fixant d'avance le montant forfaitaire des dommages et intérêts exigibles.
La clause résolutoire (ou résolutoire expresse) prévoit qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle, le contrat sera résolu de plein droit, ce qui évite d'avoir à demander la résolution judiciaire. La clause pénale permet aux parties de fixer par avance et forfaitairement le montant de l'indemnité (pénalité) due par le débiteur en cas de retard ou d'inexécution.