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QCM
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Le gérant ayant vendu un bien au mépris des statuts, les associés se réunissent en AG et votent sa révocation immédiate.
Si le gérant d'une SARL est révoqué par les associés pour avoir violé une clause limitative de ses pouvoirs, ce motif sera-t-il considéré comme légitime par les juges ?
Dans une SARL, le gérant ne peut être révoqué (sans indemnités) que s'il existe un « juste motif ». La jurisprudence considère de manière constante que la violation d'une disposition des statuts par le gérant constitue une faute de gestion, et donc un juste motif de révocation. Le gérant ne pourra pas réclamer de dommages et intérêts pour révocation abusive.