Catalogue
Texte à trous
Avec propositions
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La SARL Chronos a été immatriculée au RCS le 4 avril 2006. Elle convoque ses associés en AGE pour l'augmentation de capital.
Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant les règles de quorum applicables à cette SARL.
Pour une SARL constituée après le 4 août 2004, l'AGE ne délibère valablement sur première convocation que si les associés présents ou représentés possèdent au moins le des parts sociales. Sur deuxième convocation, le quorum est abaissé au .
Pour les SARL constituées après la promulgation de l'ordonnance du 4 août 2004 (ce qui est le cas ici, 2006), un quorum est obligatoire pour les AGE. Sur première convocation, les associés présents ou représentés doivent posséder au moins le quart (1/4) des parts sociales. Sur deuxième convocation, le quorum descend à un cinquième (1/5).