QCM
Difficile
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La Cour de cassation a jugé une affaire en 2014 opposant un tiers au gérant d'une SEP qui avait commis des fautes de gestion causant un préjudice à ce tiers.
La responsabilité civile du gérant d'une Société en Participation (SEP) à l'égard d'un tiers nécessite-t-elle la preuve d'une "faute détachable" de ses fonctions ?
Dans un arrêt du 14 février 2014, la Cour de cassation affirme que toute faute commise par le gérant d'une SEP constitue une faute personnelle de nature à engager sa responsabilité à l'égard des tiers, sans qu'il soit nécessaire de prouver une "faute détachable" des fonctions. La SEP n'ayant pas de personnalité juridique, le dirigeant ne peut pas se cacher derrière l'écran de la société pour se dédouaner.