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Quelle est la définition juridique d'une Société en Participation (SEP) ?
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La Société en Participation (SEP) est une société qui n'est pas immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et qui est, par conséquent, dépourvue de personnalité juridique.
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Une Société en Participation (SEP) est une société que les associés ont décidé de créer (avec apports, participation aux bénéfices et affectio societatis) mais qu'ils n'ont volontairement pas souhaité immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Elle est donc totalement dépourvue de personnalité juridique et souvent occulte aux yeux des tiers.