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QCM
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Dans une SAS, quel est le montant minimum qui doit être obligatoirement libéré par l'actionnaire lors de la souscription d'un apport en numéraire (somme d'argent) ?
L'article L227-1 du Code de commerce (qui renvoie à l'article L225-3 pour les SA) impose que, lors de la création ou d'une augmentation de capital en SAS, les actions représentant des apports en numéraire soient libérées, dès leur souscription, d'au moins la moitié (1/2) de leur valeur nominale. Le solde doit être versé dans les cinq ans.